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Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes « Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des produits et services du site www.biscuitsetcompagnie.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Biscuits et Compagnie se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Produits

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux produits vendus sur le site Internet Biscuits et Compagnie.
Les produits et les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais, et le cas échéant à vous le rembourser.
Les photographies ou visuels illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel, ceux-ci pouvant comporter des variations minimes de présentation. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement de la commande et de la livraison, lesquels sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et de ce fait, susceptibles d’être modifiés en cas de changement du taux légal. Nous nous réservons également le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

Vous pouvez au choix passer commande :

  • Sur Internet en vous identifiant avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devez créer un compte en prenant soin de vérifier la conformité des informations renseignées, notamment pour les adresses de facturation et de livraison.
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0891 362 680 (Service 0,40 €/min + prix appel) depuis la France métropolitaine (Corse incluse).
    La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Un récapitulatif des informations relatives à votre commande vous sera communiqué via l’email de confirmation de commande.
    Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à nos yeux une quelconque forme de risque.

Paiement

Vous pouvez au choix régler votre commande :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et tout rejet, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande. Votre compte est débité à l’expédition de la commande.
  • Par chèque : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse incluse) et libellé à l’ordre de Biscuits et Compagnie. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. Votre commande est expédiée à réception du paiement.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (Corse incluse).

Livraison à domicile : la livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande (domicile, bureau ou lieu de vacances). Nous prenons en charge votre commande le jour où vous la validez sur notre site Biscuits et Compagnie. Elle part en préparation dès le lendemain. Le jour suivant, nous donnons votre colis à notre partenaire Colis Privé qui vous livre sous un délai maximum de 72h.

Vous recevrez un SMS ou un EMAIL pour vous prévenir de l’arrivée de votre colis.

Droit de rétractation et échange

Délai légal et conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-1 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Pendant ce délai, vous pouvez retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits, pour être repris, doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous le notifier dans le délai susvisé via le formulaire de contact ou par email à l’adresse suivante contact@biscuitsetcompagnie.com en nous précisant qu’il s’agit d’une demande de rétractation et en nous communiquant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, numéro de commande et les produits concernés par cette demande.

Modalités de retour des produits

Vous disposez d’une nouvelle période de 14 jours après notification de votre rétractation pour nous retourner à vos frais les produits. Les produits doivent être restitués dans leur état et emballage d’origine accompagnés de la facture à l’adresse présente sur votre colis :
Biscuits et Compagnie
CS 10028 SOA
CEDEX 95067 CERGY PONTOISE

Remboursement

À compter de la réception par nos services des produits retournés ou de la preuve effective de leur renvoi, nous nous engageons dès lors que nous n’avons pas constaté d’incident avec votre paiement, à vous rembourser les produits concernés dans un délai de 14 jours. Les frais de livraison sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais et seulement en cas de retour complet du colis d’origine. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire si vous avez réglé votre commande par chèque bancaire ou par virement bancaire si vous avez réglé votre commande par carte bancaire.
Les frais liés au renvoi des produits sont à la charge du consommateur et ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Exception du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, sont exclus du droit de rétractation :

  • Les biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des produits en vente sur le site Internet Biscuits et Compagnie (art. L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Service clients

Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition.

  • Par téléphone :
    • Pour passer une commande, nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0891 362 680 (Service 0,40 €/min + prix appel) depuis la France métropolitaine (Corse incluse).
    • Pour toute autre demande, nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0970 821 208 (Service gratuit + prix appel) depuis la France métropolitaine (Corse incluse).
  • En ligne depuis le formulaire de contact sur le site Internet
  • Par e-mail à contact@biscuitsetcompagnie.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Biscuits et Compagnie - TSA20006 93767 Pantin Cedex

Responsabilité et force majeure

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Biscuits et Compagnie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
De même, Biscuits et Compagnie ne pourra être tenu pour responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles imputable, soit à l'utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure telle que communément admise par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments créatifs reproduits sur le site Internet Biscuits et Compagnie (logos, textes, commentaires, photographies, éléments graphiques, musique et vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques ou des brevets.
À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sauf accord préalable et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Cependant il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Biscuits et Compagnie.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à notre site doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à Biscuits et Compagnie. Il devra en particulier préciser le contexte éditorial en joignant par exemple à sa demande une copie écran de la page intégrant le lien.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet Biscuits et Compagnie et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Biscuits et Compagnie.

Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le numéro de déclaration du fichier à la CNIL est le 1979811.

Les informations à caractère personnel sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande et de nos relations commerciales (offres par email, courrier ou téléphone). Certaines données sont obligatoires pour le traitement des commandes et peuvent être communiquées à des sociétés tierces chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande en indiquant vos nom, prénom et adresse email :

  • En ligne via la rubrique Contactez-nous sur le site Internet
  • Par e-mail à contact@biscuitsetcompagnie.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : Biscuits et Compagnie - TSA20006 93767 Pantin Cedex

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix indiqués lors de la création ou consultation de votre compte, vous êtes susceptible de recevoir des offres de Biscuits et Compagnie ainsi que de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas ou plus, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir en modifiant la rubrique Mes Informations personnelles dans Mon Compte, en nous contactant via la rubrique Contactez-nous ou en nous écrivant par courrier.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n'êtes pas client sur www.bloctel.gouv.frPour toujours mieux vous servir, les appels téléphoniques (entrants et sortants) sont susceptibles d'être écoutés et/ou enregistrés.

Avis clients

Biscuits et Compagnie permet aux clients de formuler un avis sur un produit acheté. Cet avis apparaît sur le site Internet de la fiche produit du produit concerné. Les avis publiés sont des classements à étoiles basés sur des commandes et des textes d’avis écrits par nos clients. Ils n’engagent que leurs seuls auteurs et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil ou recommandation de Biscuits et Compagnie.
En déposant votre avis, vous cédez expressément et gracieusement à Biscuits et Compagnie tous les droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tous les supports et en tous formats connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Droit applicable et mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. L'édition du site Biscuits et Compagnie est assurée par la Société Merrios Limited, au capital de 500 000 €, immatriculée au RC (Register of Companies) sous le numéro 606333 et le numéro de TVA FR 20 832410385. Le siège social de Merrios Limited est situé à Suite 8, The Cubes Offices, Beacon South Quarter, Sandyford, Dublin 18, IRELAND, contact@merrios.com, +353 1 669 4861.

Le Directeur de la publication est Monsieur Gérard Jones. L'hébergeur du site Biscuits et Compagnie est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Merrios Limited

Membre de la Fédération Européenne du Marketing Direct

 
La société est membre de la FEDMA (Fédération Européenne de Marketing Direct) et s’engage au respect de leurs codes de déontologie et des droits du consommateur.


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